Jean-Pierre Behmoiras

De:	Jean-Pierre Behmoiras
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2001-10-04"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000223885 (source JORF)

admission

11 Juillet 2001 11/07/2001

De:

Jean-Pierre Behmoiras

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Objet:

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant des dispositions de l'article 20 et celles

prévues par l'article 22 du décret no 84-628 du

17 juillet 1984

portant application de la loi no 51-711 du

7 juin 1951

modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000365378 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 1996 17/07/1996

De:	Behmoiras (Jean-Pierre) inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	membres du conseil d'administration de la société anonyme Centre d'études des systèmes d'information des administrations (C.E.S.I.A.) représentants de l'Etat
Groupe:	Centre d'études des systèmes d'information des administrations (CESIA)

conseil_administration

JORFTEXT000000540967 (source JORF)

nomination

31 Janvier 1996 31/01/1996

De:	Jean-Pierre Behmoiras inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, les décisions résultant des dispositions de l'article 20 et celles prévues par l'article 22 du décret du 17 juillet 1984 susvisé portant application de la loi du 7 juin 1951 modifiée susvisée

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000190806 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 1995 24/12/1995

De:	Jean-Pierre Behmoiras inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan dans la limite de ses attributions, les décisions résultant des dispositions de l'article 20 et celles prévues par l'article 22 du décret du 17 juillet 1984 susvisé portant application de la loi du 7 juin 1951 modifiée susvisée

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"

JORFTEXT000000189911 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 1995 21/09/1995

De:	Jean-Pierre Behmoiras inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, les décisions résultant des dispositions de l'article 20 et celles prévues par l'article 22 du décret no 84-628 du 17 juillet 1984 portant application de la loi nù 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique

autorite_delegation="Économie et des finances"

JORFTEXT000000353510 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 1995 28/06/1995

De:	Jean-Pierre Behmoiras inspecteur général de l'I.N.S.E.E
Objet:	membre du conseil d'administration de la société anonyme Cesia représentant de l'Etat
Remplace:	M. Mingasson
Groupe:	Centre d'études des systèmes d'information des administrations (CESIA)

conseil_administration

JORFTEXT000000713702 (source JORF)

nomination

23 Septembre 1994 23/09/1994

De:	Jean-Pierre Behmoiras inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de ses attributions, les décisions résultant des dispositions de l'article 20 et celles prévues par l'article 22 du décret no 84-628 du 17 juillet 1984 portant application de la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

JORFTEXT000000365903 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 1994 08/09/1994

De:	Jean-Pierre Behmoiras inspecteur général de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de ses attributions, les décisions résultant des dispositions de l'article 20 et celles prévues par l'article 22 du décret du 17 juillet 1984 susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

JORFTEXT000000726942 (source JORF)

délégation de signature

29 Avril 1993 29/04/1993